CRISALIS

Collectif Ressource Internet Sur l’Adaptation et L’Intégration Scolaire. Agit dans le champ de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves porteurs de handicaps.

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Accueil Textes et publications officiels Déclarations, plans et autres Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap :

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap :

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sur le site du Sénat
La présente proposition de loi tire le bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle a, en particulier, pour objet l'amélioration du fonctionnement et du financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et comprend, diverses mesures relatives à la politique du handicap, visant en particulier à améliorer la prise en charge des frais de compensation du handicap et la gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

suivre les étapes et les travaux en cours:

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-191.html

 

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CRISALIS, "Collectif Ressource Internet Sur l’Adaptation et L’Intégration Scolaire" appellation initiale de l’association. Agit dans le champ de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves porteurs de handicaps.