Site du Sénat- Commission des affaires sociales
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. - La scolarisation des enfants handicapés est une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement. Des progrès importants ont été accomplis dans la période récente. Cette année, 185 000 élèves handicapés ont été accueillis en classe ordinaire : 30 000 de plus qu'il y a trois ans, 40 % de plus que lors du vote de la loi de 2005, deux fois plus qu'il y a dix ans.
On compte aussi aujourd'hui deux cents classes d'intégration scolaire (Clis) et six cents unités pédagogiques d'intégration dans les lycées. Des dotations budgétaires sont inscrites pour financer la formation des enseignants, le matériel ou les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à quoi s'ajoutent deux cents enseignants et soixante autres personnes, mis à disposition des MDPH sur l'ensemble du territoire. Ces maisons sont un outil essentiel : c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui arrête les propositions d'orientation scolaire, qui autorise l'intervention des enseignants référents et qui détermine les moyens propres à assurer l'intégration scolaire des élèves handicapés.
Pour un quart de ces élèves, un accompagnement individuel s'impose. Il est assuré par les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) qui encadrent aujourd'hui 53 000 élèves, à temps complet ou partiel. Ils représentent 22 000 équivalents temps plein, leur nombre ayant doublé en trois ans. Ce sont des assistants d'éducation de niveau Bac ou de niveau IV ou des contractuels de droit privé recrutés en contrat aidé. Au 30 septembre 2010, 2 000 assistants d'éducation arriveront au terme de leur contrat, avec trois ou six ans d'ancienneté. Or, leur contrat, de droit public, ne peut être reconduit au-delà de six ans. Comment approfondir la qualité de leur intervention et conserver leurs compétences pour assurer une continuité de l'accompagnement des élèves handicapés ?
D'abord, il s'agit de garantir la qualité d'intervention des AVS-i grâce à un suivi individualisé tout au long de leur contrat. La circulaire du 24 juillet 2009 prévoit que ce suivi soit mis en place, après les soixante heures de formation initiale. Puis, dans la plupart des cas, une attestation de compétence leur est délivrée en fin d'exercice, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Depuis 2008, des conventions régionales tripartites, passées entre les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les rectorats et Pôle emploi, formalisent les modalités de formation et de suivi des bénéficiaires de contrats aidés afin de favoriser leur insertion professionnelle.
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